Conseils pour se loger

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Quelques conseils


ous recherchez un logement social ?


Toute personne souhaitant obtenir un logement social doit faire une demande et constituer un dossier.

Les logements sont attribués par une commission d’attribution composée de 6 membres désignés par le bailleur (représentants de l’État, des locataires…) et du maire de la commune d’implantation ou de son représentant.

Où faire et déposer votre demande ?

Vous pouvez faire votre demande en ligne directement sur Internet à partir du portail grand public (accéder au service en ligne ). Une fois les informations complétées et les pièces fournies, votre demande sera validée et visible sur le S.N.E. (système national d’enregistrement) par l’ensemble des bailleurs sociaux ayant des logements sur les communes recherchées.
ou déposer votre dossier (formulaire CERFA) accompagné des justificatifs nécessaires auprès de l’un des guichets enregistreurs du territoire communautaire pour enregistrement.
Un numéro d’assistance a été mis en place pour vous accompagner dans vos démarches, le 0806 000 113, prix d’appel local depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h). Vous aurez accès à votre dossier et serez informé de son avancée.

Dans les deux cas, il vous sera délivré après enregistrement :

Un numéro d'enregistrement,
Une attestation d'enregistrement qui vous sera envoyée à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Cette attestation mentionne notamment :

Votre numéro d'enregistrement,
La date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de votre demande,
le délai à partir duquel vous pouvez saisir une commission de médiation en l'absence de proposition de logement au bout d’un certain délai (21 mois sur la CUD).
la liste des pièces justificatives à produire au moment de l'instruction et pouvant être demandées à titre de complément en annexe (« la liste des pièces justificatives »).

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